Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA PETITE PERRETTE
Numéro de dépôt :
1332375
Date de dépôt :
26/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/11/1995
Présentation de la marque LA PETITE PERRETTE
Déposée le 26 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) NORMANDIE SERVICE FRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA PETITE PERRETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA PETITE PERRETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1332375.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORMANDIE SERVICE FRAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 mars 1994 - Transmission de propriété n°170368 - Publication au BOPI 1994-03-15